Représentation
Vous souhaitez acquérir du foncier :
la Conf'22 peut vous soutenir dans votre démarche !
Notifications SAFER
Par notre partenariat avec la SAFER, nous recevons les notifications des transactions notariales sur le département des Côtes-d'Armor. Les référent.e.s foncier analysent ces notifications et informent les paysan.ne.s et porteur.euse.s de projet en recherche de terrain s'étant manifesté.e.s auprès de notre syndicat. Une fois que vous avez pu, à l'aide de nos référent.e.s, identifier des terrains qui correspondent à vos attentes, vous devez demander à la SAFER de faire préemption (manifestation d'intérêt à faire dans un délai de 10 jours après l'envoi des notifications par la SAFER, puis transmission d'un dossier et paiement des frais à hauteur de 240€).
Vous recherchez du foncier et souhaitez être informé·e·s des terrains pouvant répondre à vos attentes ?
Contactez-nous !
Appel à candidatures SAFER
Suite à votre demande de préemption à la SAFER, si elle est validée, une publicité sera mise en ligne. Vous pouvez retrouver ci-dessous les publicités en cours pour la Bretagne :
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Pour l'Ille-et-Vilaine : candidatures jusqu'au 14 juillet, 21 juillet
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Pour les Côtes-d'Armor : candidatures jusqu'au
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Pour le Finistère : candidatures jusqu'au 18 juillet
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Pour le Morbihan : candidatures jusqu'au 14 juillet, 21 juillet
A la suite de cette publicité, toutes les candidatures valables sont étudiées en comité technique SAFER départemental qui donne un avis consultatif. C'est ensuite le comité directeur régional de la SAFER qui prend la décision de l'attribution du foncier, en suivant la plupart du temps l'avis du comité technique. Enfin, cette décision est validée par l'État.
Votre dossier passe en Comité Technique SAFER et vous souhaitez êt
